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STOP PUB

Moins de prospectus dans votre boîte aux lettres ?
C’est possible !

Les imprimés distribués représentent environ 30 à 40 kg de papier par an et par foyer…
Alors si vous ne souhaitez pas recevoir d’imprimés et libérer votre boîte aux lettres,

Demandez votre STOP PUB, c’est gratuit ! 

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Ou téléchargez-le ! 
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A noter : En France, le STOP PUB permet de refuser uniquement les imprimés publicitaires et informations commerciales “non adressées”, même quand c’est pour promouvoir une “activité gratuite”. Toutefois, le STOP PUB ne permet pas de “tout bloquer”, voici les points importants à savoir.

  • Le STOP PUB ne permet pas de refuser les courriers adressés à votre nom et adresse et distribués par les services postaux autorisés par l’ARCEP, car dans ce cas ce sont des courriers. Si vous recevez ce type de publicité adressée, cela signifie que vos coordonnées figurent dans des listes de diffusions, vous avez alors la possibilité d’y avoir accès et de les modifier ou les supprimer en contactant les émetteurs de ces courriers. En revanche, une société qui ne fait pas partie des services autorisés par l’autorité de régulation ne peut pas glisser une publicité dans une enveloppe en y inscrivant votre nom et adresse et la poster dans votre boîte aux lettres dans le but de la faire passer pour une publicité adressée. Cette tentative de contournement de la loi est illégale.


  • Le STOP PUB ne s’oppose pas aux journaux émis par les collectivités ou lettres d’informations de vos élus dans l’exercice de leur mandat. Par extension, sont également tolérées les informations émises par les associations de quartiers qui participent à la vie locale et s’inscrivent dans l’action publique et citoyenne.


  • Enfin, le STOP PUB ne s’oppose pas aux tracts politiques émis lors des campagnes électorales. Attention toutefois, ce tract doit réellement porter sur la campagne en cours (réunion politique, débat publique, programme électoral). Aucun appel à cotisation ou à devenir partisan d’un parti politique ne pourrait être toléré. Pour plus de précision sur ce point : une question parlementaire à laquelle le gouvernement a répondu précise cette pratique.


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