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Présentation


LE SMIDDEV


 

La décharge des lauriers à Bagnols-en-Forêt : été 2018

 

Le SMIDDEV est le Syndicat Mixte du Développement Durable de l'Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers.

Les communes des Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël ont confié l'impérieuse nécessité environnementale de traiter et recycler leurs déchets au SMIDDEV. Elles se sont regroupées en un syndicat afin de réaliser des économies importantes par la mutualisation de leurs moyens et de leurs investissements.

Dénommé initialement SITOM (Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères de l'aire de Fréjus/Saint-Raphaël), le syndicat a changé sa dénomination en 2009 avec la création des communautés d'agglomération et des communautés de communes. Il est devenu le SMIDDEV, Syndicat Mixte du Développement Durable de l'Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers. C'est le "bras armé" de ses intercommunalités adhérentes, en particulier pour améliorer la valorisation des déchets.

 

 


UNE COMPETENCE UNIQUE ET ESSENTIELLE : LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES


Les collectivités territoriales membres ont confié au SMIDDEV la mission unique, mais essentielle, du traitement des déchets ménagers et assimilés; soit un ensemble d' actions relevant du tri et de la valorisation des déchets recyclables, de l'enfouissement des déchets ménagers ultimes, de l'acquisition des contenants pour les collectes sélectives, de la communication ainsi que des actions de sensibilisation à la prévention et à la réduction des déchets.

Les déchets traités regroupent :

• Les déchets ultimes et les déchets recyclables issus des particuliers.
• Les déchets produits par les professionnels (artisans, commerçants, petites et moyennes entreprises) qui sont assimilés aux déchets ménagers et collectés en même temps que les déchets des particuliers.
• Les déchets d'activités économiques, réglementairement assimilés aux déchets ménagers et produits également par les professionnels.
La réglementation concernant les déchets des professionnels repose sur les seuils (tonnages) de déchets produits. Au-delà de ces seuils, les professionnels prennent en charge la collecte et le traitement de leurs déchets.


Le SMiDDEV est le seul acteur habilité sur le territoire défini pour toutes ces actions.


Le SMiDDEV n'a pas la compétence pour la collecte des déchets ménagers.
La collecte est gérée par chaque intercommunalité adhérente : la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée pour 90% des déchets collectés.

 

 


UN SERVICE PUBLIC EXERCE PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC


Le SMIDDEV est un Syndicat Mixte, c'est-à-dire juridiquement un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, créé et composé de regroupements de Communes : en l’occurrence, la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (Fréjus, Les Adrets-de l’Estérel, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël) et la Communauté de Communes des Pays de Fayence pour la commune de Bagnols-en-Forêt.

  116 000 habitants permanents (INSEE 2015) sur le territoire du SMiDDEV.

 

 

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